La boutique en ligne de la Brasserie Artisanale du Der, est accessible à l’adresse “ https://www.brasserieartisanaleduder.fr/boutique/ “ exploitée par Brasserie Artisanale du Der, 7 avenue d’Alsace à MONTIER-EN-DER, représentée par M.Noël LEPOIX (Siret. 490 710 258 000 24 / APE. 1105Z)
Sur ce site, le vendeur propose à la vente des boissons alcoolisées et verrerie (le ou les « Article(s )») que tout utilisateur du Site, satisfaisant aux conditions d’éligibilité correspondantes, peut acheter en ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve et à l’exclusion de toutes autres conditions, à l’ensemble des ventes conclues entre le vendeur et les clients. Elles ont vocation à régir leur relation contractuelle.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de réception de la marchandise par le biais d’un “drive” et de gestion des éventuels retours des articles commandés par le client.
Le client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les articles, il déclare avoir pris connaissance des présentes C. G. V. et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Article 1 – Les Articles

1.1. Caractéristiques
Les caractéristiques principales des articles dont le client est tenu de prendre connaissance avant toute prise de commande sont présentées sur le site.
Les photographies présentes dans la boutique en ligne, notamment illustrant les articles, ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la Brasserie Artisanale du Der.
Le client est tenu de s’informer auprès du vendeur et/ou sur le site même, avant toute passation de commande, quant à la présence de produits ou substances allergènes contenus dans les articles.
Les articles sont en vente dans la limite des stocks disponibles. La Brasserie Artisanale du Der s’engage, à mettre à jour le plus régulièrement possible la disponibilité des articles ainsi que d’adapter les articles en fonction des stocks, afin de garantir pour le client un large choix de produits.

1.2. Alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
L’article L. 3342-1 du code de la santé publique dispose : « La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité ».
Le client s’engage à respecter strictement la réglementation applicable à la consommation d’alcool et ne saurait contraindre le vendeur à l’enfreindre en tout ou partie. Par suite, le vendeur pourra légitiment refuser de vendre notamment toute boisson alcoolisée ou toute boisson incitant à la consommation d’alcool à des mineurs ou à toute personne en état d’ébriété, sous l’influence de médicaments ou manifestement agressive.

Article 2 – Commandes

Le choix et l’achat d’un article relevant de la seule responsabilité du client, il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Brasserie Artisanale du Der par le biais d’un courrier électronique.

Article 3 – Prix

Les articles sont vendus aux prix en vigueur figurant dans la boutique en ligne, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros et toutes les taxes sont comprises.
Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée dans la boutique en ligne, le vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier discrétionnairement les prix à tout moment.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat.
Une facture est transmise par voie électronique au client ainsi qu’une confirmation de commande.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Par carte bancaire uniquement : Carte Bleue (CB), Visa, MasterCard
Les données de paiement sont échangées en mode crypté.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des articles commandés par le client si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dûes.
En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement précitées, de suspendre ou d’annuler la commande effectuée par le client.

Article 5 – Réception de la commande

5.1. “Drive”
Le client s’engage à venir chercher sa commande à l’adresse suivante : BRASSERIE ARTISANALE DU DER, 7 AVENUE D’ALSACE, 52220 MONTIER-EN-DER, durant les horaires précisés lors de la prise de commande.
Pour toute commande non récupérée au drive dans le délai indiqué sur le site lors de la passation de la commande, le vendeur conservera les articles concernés pendant un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison initiale. Passé ce délai, les articles concernés seront considérés comme abandonnés et le vendeur pourra les détruire ou les remettre en vente sans être tenu de rembourser le client.

5.2. Réserves
En cas de dommages ou spoliations constatés sur les articles lors de la réception de la commande, le client se doit :
De notifier lesdites réserves en les adressant au vendeur, dans un délai de 48 heures par courriel (brasserieduder@gmail.com) ou par téléphone (06.76.25.50.22)
A défaut de réalisation de cette formalité, les articles sont réputés avoir été livrés en bon état et aucune réclamation ne pourra être formée par le client.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1. Principe
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation auprès de la Brasserie Artisanale
du Der, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition toute fois que les articles soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfaite
état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, …) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les articles endommagés, salis
ou incomplets ne sont pas repris.
Le processus et le formulaire de rétractation sont disponibles à la fin de ces conditions générales de vente.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des articles retournés seront remboursés ; le retour de l’article est à la charge du client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur des articles retournés par le client dans les conditions
prévues au présent article.

6.2. Exceptions
Par exception au principe énoncé à l’article 6.1 ci-avant, en application de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le client ne dispose pas de droit de rétractation pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son
droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au
contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires
pour répondre à l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent
être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
rétractation. »
En conséquence, pour la fourniture d’articles susceptibles de se détériorer rapidement ou qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène
ou de protection de la santé, le client ne pourra pas rétracter son engagement.

Article 7 – Garantie et responsabilité de la Brasserie du Der

Les articles vendus par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales de :
– la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation ; ainsi que
– la garantie légale en raison des vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1648 du code civil qui rendent impropre ou diminuent tellement l’usage de l’article vendue que le client ne l’aurait pas
acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays dans lequel les articles sont vendus ; et
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale de l’article, d’accident ou de force
majeure.
En cas de défaut de conformité, le remplacement de l’article sera effectué (sauf exception prévue à l’article L. 217-10 du code de la consommation).
En cas de vice caché, le client a le choix de rendre l’article et de se faire restituer le prix, ou de garder l’article et de se faire rendre une partie du prix, n accord avec la Brasserie artisanale du Der.

Article 8 – Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des
factures, notamment.
Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations
le concernant.
Le client pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : brasserieduder@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : BRASSERIE ARTISANALE DU DER, 7 AVENUE D’ALSACE,
52220 MONTIER-EN-DER. Une réponse à la requête du Client lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu de la boutique en ligne est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 11 – Litiges

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des
tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence.

Article 12 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les
informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du code de la consommation et en particulier :
– les caractéristiques essentielles des articles commandés, compte tenu du support de communication utilisé et des articles concernés ;
– le prix des articles ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à rendre les articles disponibles commandés ;
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des articles, aux modalités
de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait de commander sur la boutique en ligne de la Brasserie du Der emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu
par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Brasserie du Der.

Droit de rétractation

Droits de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours sauf si les exceptions légales prévues à l’article 221-28 du code de la consommation ont vocation
à s’appliquer.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même prend physiquement possession de la commande.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la
poste ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du
jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le chèque banquaire. Sauf si vous convenez expressément d’un
moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement
de ce bien.